Pesticides interdits : l'Anses peut-elle dire non ?

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Les faits

Depuis 2018, la France interdit l'usage de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes* — l'acétamipride et le flupyradifurone — jugés trop dangereux pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, alors qu'ils restent autorisés ailleurs en Europe jusqu'en 2033. Résultat concret pour certains agriculteurs français, comme les producteurs de noisettes : la France ne récolte que 13 000 tonnes de noisettes par an (5 800 hectares), loin derrière l'Italie (85 000 tonnes, environ 80 % de la production européenne) et surtout la Turquie, qui à elle seule fournit 70 % du marché mondial — deux pays où l'acétamipride reste autorisé sur cette culture, sous dérogation.

Ce n'est pas une prudence excessive : une étude publiée en mars 2025 dans la revue Communications Earth & Environment a mesuré une mortalité pouvant atteindre 92 % chez trois espèces d'insectes vivant en bordure de champs traités à l'acétamipride, même à faible dose et sans contact direct avec le produit. Au-delà des abeilles, la molécule est aussi documentée comme nocive pour les oiseaux, les amphibiens et d'autres invertébrés. Côté humain, l'Efsa*, l'autorité sanitaire européenne, a divisé par cinq la dose journalière admissible de l'acétamipride en 2024, faute de certitudes sur son potentiel neurotoxique. La même année, elle a lancé une révision complète de son autorisation, pour combler un manque de données sur ses effets sur le développement du fœtus et sur le système hormonal.

Le 21 juillet 2026, le Parlement adopte définitivement une loi d'urgence agricole qui autorise l'Anses*, l'agence sanitaire française, à réintroduire ces deux pesticides à titre dérogatoire* pour les filières les plus fragilisées. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, annonce alors sa démission, jugeant la mesure « le recul environnemental de trop ». Reçue par Emmanuel Macron le lendemain, elle renonce finalement à partir et reste au gouvernement — un épisode qui montre à quel point le sujet divise jusqu'au sommet de l'exécutif.

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dérogation comprise — un revirement notable : un an plus tôt presque jour pour jour, il avait censuré une première tentative similaire, la loi Duplomb de 2025, jugée insuffisamment encadrée. Cette fois, les Sages estiment que les garde-fous ajoutés (avis scientifique préalable, durée limitée à trois ans, filières précisément nommées) suffisent à rendre la mesure conforme à la Constitution. La loi est promulguée cinq jours plus tard, le 19 août.

Reste que la loi ne réautorise rien elle-même : elle transfère la décision à l'Anses, qui doit vérifier qu'aucune « solution alternative » n'existe et que l'usage du pesticide n'est « pas susceptible d'engendrer des risques significatifs pour la santé humaine » ni d'affecter « de manière grave et irréversible l'environnement ». Fin août, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard saisit officiellement l'agence, qui dispose de deux mois pour statuer — un délai que plusieurs de ses propres agents jugent intenable.

En face, l'association Générations Futures, déjà à l'origine des recours qui avaient fait censurer une première version du texte en 2025, prévient qu'elle attaquera toute autorisation devant la justice. Le dilemme est réel des deux côtés : un refus de l'Anses serait une première dans cette bataille législative vieille de plus d'un an ; une autorisation, même limitée, ouvrirait la voie à d'autres filières agricoles tentées de réclamer le même traitement.